Les rapports entre l'Office de tourisme (autorisation préfectorale n°AU073 00 0002) et leur clientèle ont été fixés par le Décret 94-490 du 15 Juin 1994

Réservation

Pour la réservation de votre sortie, l'Office de tourisme vous envoie un contrat à retourner signé à l'adresse suivante : Office de tourisme du Coeur des Bauges 73630 Le Châtelard avec :
         - un chèque de 25 % d'arrhes encaissé à réception
         - un chèque de 50 % du montant total dû encaissé 3 jours avant la date de la sortie

Facturation

* Le prix de la sortie par élève comprend : l'encadrement diplômé et le matériel collectif. Pour les sorties de 2 jours et plus sont compris : les repas, les goûters et l'hébergement précisés dans ce livret.
* Gratuité pour un enseignant par classe.
* Le solde doit être versé à réception de la facture

Modifications et annulation

* Toute modification de date par l'école après la signature du contrat fera l'objet d'une facturation de 30 €
* En cas d'annulation de votre part :
        - Entre 30 et 15 jours avant la date de la sortie : 25 % du montant de la sortie vous sera facturé
        - Moins de 15 jours avant la date de la sortie : 50 % du montant de la sortie vous sera facturé
* Les arrhes sont remboursées en cas de refus de l'agrément de l'Inspection Académique (sur justificatif)
* Les absences signalées moins de 48h avant la sortie ne peuvent en aucun cas être l'objet d'un remboursement et seront facturées au tarif de la sortie
* En cas d'annulation de notre part, en cas de force majeure, l'Office de tourisme vous remboursera intégralement. L'école ne pourra prétendre à indemnités.
* En cas de mauvais temps rendant impossible la sortie nous conviendrons ensemble d'un changement de date.